JORF n°0088 du 14 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation

Résumé Deux personnes sont désignées pour surveiller les discussions publiques sur le plan de transport de Toulouse.

M. Antoine LANDEAU et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine.


Historique des versions

Version 1

M. Antoine LANDEAU et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine.