JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/64 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L.121-1 et L.121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 18 mars 2024 et le dossier annexé de M. Jean-Michel LATTE, représentant TISSEO Collectivités, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation

Résumé Deux personnes sont désignées pour surveiller les discussions publiques sur le plan de transport de Toulouse.

M. Antoine LANDEAU et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Le président,

M. Papinutti