JORF n°0145 du 24 juin 2025

Article 2

Article 2

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Publication et notification de la décision n°2024‑6394 AN

Résumé La décision sera affichée au Journal officiel et envoyée aux personnes concernées selon les règles.
Mots-clés : Publication Notification Décision constitutionnelle

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.


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Version 1

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.