Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des opérations électorales en Saône‐et‐Loire
Résumé Le Conseil constitutionnel annule l’élection de juin–juillet 2024 dans la cinquième circonscription du département de Saône‐et‐Loire parce que les conditions légales pour se présenter au second tour ne sont pas remplies.
Mots-clés : Élections Constitution Saône‐et‐Loire
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 2025, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 7 mars 2025.
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