Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet de la requête de Mme Martin
Résumé. Le Conseil constitutionnel refuse d'annuler les opérations électorales contestées par Mme Martin.
La requête de Mme Pascale MARTIN est rejetée.