Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet du recours en annulation présenté par Monsieur Meyer Habib
Résumé. Le Conseil constitutionnel refuse la demande d’annulation des opérations électorales présentée par M. Meyer Habib.
La requête de M. Meyer HABIB est rejetée.