Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet de la demande de récusation
Résumé M. HOUDAILLE n'a pas pu faire récuser M. FABIUS.
La demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Valéry HOUDAILLE est rejetée.
1 version