Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Charles ROCHETEAU
Résumé M. Charles ROCHETEAU est interdit de se présenter aux élections pour un an.
M. Charles ROCHETEAU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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