Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Marc GAIRIN
Résumé M. Marc GAIRIN est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Marc GAIRIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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