Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Annick GIRARDIN
Résumé Mme Annick GIRARDIN est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Annick GIRARDIN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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