Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Fabrice DUCREUZOT
Résumé M. Fabrice DUCREUZOT est interdit de se présenter aux élections pour trois ans.
M. Fabrice DUCREUZOT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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