Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante de la participation publique
Résumé Mme Karine BESSES doit s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer au projet avant l'enquête publique.
Mme Karine BESSES est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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