JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/61 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2022/139/ECOPOLE NANTES/1 du 7 décembre 2022 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes, intitulé par le maître d'ouvrage « projet d'écologie urbaine » ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'Ecopôle - Prairie des Mauves à Nantes du 22 janvier 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable du 20 mars 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des garants

Résumé La Commission nationale a accepté le rapport des garants de janvier 2024.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 22 janvier 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La commission a noté la réponse des responsables de projet.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 20 mars 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la participation publique

Résumé Mme Karine BESSES doit s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer au projet avant l'enquête publique.

Mme Karine BESSES est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et participation du public

Résumé Le maître d'ouvrage doit dire à la commission comment il va informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel français.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 avril 2024.

Le président,

M. Papinutti