JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 1

Article 1

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Abrogation de l'autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour BFM Alsace

Résumé La permission de diffuser BFM Alsace à Strasbourg et Mulhouse est retirée.

La décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace est abrogée.