JORF n°0153 du 30 juin 2024

Décision n°2024-583 du 27 juin 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 6 mai 2024, par lequel la société BFM ALSACE anciennement dénommée A.TELE demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le retrait de l'usage de la ressource radioélectrique qu'elle utilise pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service BFM Alsace ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation dont est titulaire la société BFM ALSACE pour l'exploitation du service de télévision BFM Alsace par voie hertzienne terrestre ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;

3. Dans ces conditions, il y a lieu d'abroger la décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour BFM Alsace

Résumé La permission de diffuser BFM Alsace à Strasbourg et Mulhouse est retirée.

La décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace est abrogée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à BFM ALSACE et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société BFM ALSACE et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre