Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et responsabilité de la diffusion des services autorisés
Résumé La société a dix ans pour bien diffuser les services dans la zone prévue.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.
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