JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation de diffusion pour La Coopérative de Radiodiffusion

Résumé La Coopérative de Radiodiffusion peut diffuser des radios numériques à Paris.

La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
Cette ressource est assignée à la société par décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, agréant les sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.


Historique des versions

Version 1

La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

Cette ressource est assignée à la société par décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, agréant les sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.