JORF n°0145 du 21 juin 2024

Article 1

Article 1

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Répartition des durées d'émission pour les partis politiques au premier et second tour

Résumé Les partis politiques ont un certain temps de parole à la télé pendant les élections, décidé par les chefs de groupe parlementaire.

Au regard de la distribution des durées d'émission, mentionnées au III de l'article L. 167-1 du code électoral, par chaque président de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, transmise à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les partis et groupements politiques bénéficient, au titre des II et III du même article, des durées d'émission suivantes :

- pour le premier tour de scrutin :
- Ensemble pour la République : 7 minutes + 46 minutes 7 secondes = 53 minutes 7 secondes ;
- Horizons : 7 minutes + 6 minutes 32 secondes = 13 minutes 32 secondes ;
- La France insoumise (LFI) : 7 minutes + 17 minutes 19 secondes = 24 minutes 19 secondes ;
- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts : 7 minutes + 5 minutes 57 secondes = 12 minutes 57 secondes ;
- Les Républicains : 7 minutes + 12 minutes 51 secondes = 19 minutes 51 secondes ;
- Parti Socialiste : 7 minutes + 8 minutes 4 secondes = 15 minutes 4 secondes ;
- Rassemblement national : 7 minutes + 18 minutes 32 secondes = 25 minutes 32 secondes ;
- Régions et Peuples Solidaires : 7 minutes + 4 minutes 38 secondes = 11 minutes 38 secondes ;

- pour le second tour de scrutin :
- Ensemble pour la République : 5 minutes + 23 minutes 3 secondes = 28 minutes 3 secondes ;
- Horizons : 5 minutes + 3 minutes 16 secondes = 8 minutes 16 secondes ;
- La France insoumise (LFI) : 5 minutes + 8 minutes 40 secondes = 13 minutes 40 secondes ;
- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts : 5 minutes + 2 minutes 59 secondes = 7 minutes 59 secondes ;
- Les Républicains : 5 minutes + 6 minutes 25 secondes = 11 minutes 25 secondes ;
- Parti Socialiste : 5 minutes + 4 minutes 2 secondes = 9 minutes 2 secondes ;
- Rassemblement national : 5 minutes + 9 minutes 16 secondes = 14 minutes 16 secondes ;
- Régions et Peuples Solidaires : 5 minutes + 2 minutes 19 secondes = 7 minutes 19 secondes.


Historique des versions

Version 1

Au regard de la distribution des durées d'émission, mentionnées au III de l'article L. 167-1 du code électoral, par chaque président de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, transmise à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les partis et groupements politiques bénéficient, au titre des II et III du même article, des durées d'émission suivantes :

- pour le premier tour de scrutin :

- Ensemble pour la République : 7 minutes + 46 minutes 7 secondes = 53 minutes 7 secondes ;

- Horizons : 7 minutes + 6 minutes 32 secondes = 13 minutes 32 secondes ;

- La France insoumise (LFI) : 7 minutes + 17 minutes 19 secondes = 24 minutes 19 secondes ;

- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts : 7 minutes + 5 minutes 57 secondes = 12 minutes 57 secondes ;

- Les Républicains : 7 minutes + 12 minutes 51 secondes = 19 minutes 51 secondes ;

- Parti Socialiste : 7 minutes + 8 minutes 4 secondes = 15 minutes 4 secondes ;

- Rassemblement national : 7 minutes + 18 minutes 32 secondes = 25 minutes 32 secondes ;

- Régions et Peuples Solidaires : 7 minutes + 4 minutes 38 secondes = 11 minutes 38 secondes ;

- pour le second tour de scrutin :

- Ensemble pour la République : 5 minutes + 23 minutes 3 secondes = 28 minutes 3 secondes ;

- Horizons : 5 minutes + 3 minutes 16 secondes = 8 minutes 16 secondes ;

- La France insoumise (LFI) : 5 minutes + 8 minutes 40 secondes = 13 minutes 40 secondes ;

- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts : 5 minutes + 2 minutes 59 secondes = 7 minutes 59 secondes ;

- Les Républicains : 5 minutes + 6 minutes 25 secondes = 11 minutes 25 secondes ;

- Parti Socialiste : 5 minutes + 4 minutes 2 secondes = 9 minutes 2 secondes ;

- Rassemblement national : 5 minutes + 9 minutes 16 secondes = 14 minutes 16 secondes ;

- Régions et Peuples Solidaires : 5 minutes + 2 minutes 19 secondes = 7 minutes 19 secondes.