Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'Euronews pour la transmission des relevés de temps d'interventions des personnalités politiques
Résumé Euronews doit suivre les règles et fournir les relevés de temps d'intervention des politiques.
La société Euronews est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022 en respectant, dans le cadre des recommandations formulées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, son obligation de transmission des relevés de temps d'interventions des personnalités politiques pour les périodes demandées.
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