Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'émission des partis politiques pour les tours de scrutin
Résumé Les partis ont 7 minutes pour le premier tour et 5 minutes pour le second, en plusieurs émissions, avec une émission unique par tour.
En application du II de l'article L. 167-1 du code électoral, chacun des partis ou groupements politiques figurant dans l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé bénéficie d'une durée d'émission de 7 minutes, pour le premier tour de scrutin, et d'une durée d'émission de 5 minutes, pour le second tour de scrutin. Ces durées sont réparties de la manière suivante :
- pour le premier tour de scrutin, la durée de 7 minutes est répartie en trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont une émission originale au maximum ;
- pour le second tour de scrutin, la durée de 5 minutes est répartie en deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.
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