Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de moyens infographiques pour les partis politiques
Résumé Les partis politiques peuvent utiliser une station infographique pendant une heure par émission, en avertissant à l'avance et en suivant des règles précises.
Une station infographique est mise à la disposition des partis ou groupements politiques à concurrence d'une heure pour chaque émission.
Les partis ou groupements politiques qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique le font savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les partis ou groupements politiques ont en outre la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
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