Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des moyens infographiques aux partis politiques
Résumé Les partis politiques ont droit à des stations infographiques pour les élections.
Deux stations infographiques sont mises à la disposition des partis ou groupements politiques pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.
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