Section parente

Chapitre II

Emissions télévisées

Section suivante

Section 3

Post-production des émissions

22 — 25

JORF n°0139 du 15 juin 2024

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des moyens infographiques aux partis politiques

Résumé Les partis politiques ont droit à des stations infographiques pour les élections.

Deux stations infographiques sont mises à la disposition des partis ou groupements politiques pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.

1 version

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de moyens infographiques pour les partis politiques

Résumé Les partis politiques peuvent utiliser une station infographique pendant une heure par émission, en avertissant à l'avance et en suivant des règles précises.

Une station infographique est mise à la disposition des partis ou groupements politiques à concurrence d'une heure pour chaque émission.
Les partis ou groupements politiques qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique le font savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les partis ou groupements politiques ont en outre la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.

1 version