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Sous-section 1

Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

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Article 17

Signature du document d'acceptation technique pour les émissions politiques

JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des dispositions et délai de tournage pour les enregistrements d'émissions télévisées

Résumé Les émissions doivent être enregistrées au plus trois jours avant d'être diffusées.

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.

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Version 1

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.

Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.