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Utilisation de documents vidéographiques

18 — 19

JORF n°0139 du 15 juin 2024

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de studios pour les partis politiques

Résumé Les partis politiques peuvent demander un studio avec des équipements spéciaux, que personne d'autre ne peut utiliser.

Les partis ou groupements politiques qui le souhaitent peuvent disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 4. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de mise à disposition du studio

Résumé On a deux heures pour filmer une émission avec le studio et l'équipe technique.

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique qui lui est rattachée est de deux heures pour le tournage d'une émission.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sélection du réalisateur pour les émissions télévisées politiques

Résumé Le parti politique choisit le réalisateur de leurs émissions télévisées et le dit à l'Autorité de régulation.

Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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Article 16

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Respect des dispositions et délai de tournage pour les enregistrements d'émissions télévisées

Résumé Les émissions doivent être enregistrées au plus trois jours avant d'être diffusées.

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature du document d'acceptation technique pour les émissions politiques

Résumé Un représentant du parti signe un document à la fin de chaque tournage pour confirmer que tout est en ordre technique.

A la fin de chaque tournage, un représentant du parti ou groupement politique signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 23.

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