JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/56 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/51/TCSP ANNECY/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétude du dossier de concertation

Résumé Le dossier pour discuter du projet est assez complet pour informer tout le monde et commencer la discussion.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les modalités de concertation proposées ont été validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé Du 30 avril au 26 juillet, tout le monde peut donner son avis.

La concertation se déroulera du 30 avril 2024 au 26 juillet 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Le président,

M. Papinutti