Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RMC
Résumé La radio RMC peut utiliser certaines fréquences pour être diffusée.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
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