JORF n°0088 du 14 avril 2024

Article 2

Article 2

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Modalités de concertation préalable et plan de communication

Résumé Le maître d'ouvrage doit organiser des réunions avec beaucoup de gens différents et réserver la majorité du temps aux discussions.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par un plan de communication favorisant une large mobilisation du public. Les temps d'échanges envisagés doivent inclure une plus grande diversité d'intervenants et permettre de réserver au moins deux tiers du temps à l'échange.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par un plan de communication favorisant une large mobilisation du public. Les temps d'échanges envisagés doivent inclure une plus grande diversité d'intervenants et permettre de réserver au moins deux tiers du temps à l'échange.