JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/55 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L.121-8 et l'article L.121-9 ;

Vu la décision n° 2024/17/NOVO NORDISK/1 du 7 février 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétude du dossier de concertation

Résumé Le dossier est assez bon pour parler avec le public et commencer la concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de concertation préalable et plan de communication

Résumé Le maître d'ouvrage doit organiser des réunions avec beaucoup de gens différents et réserver la majorité du temps aux discussions.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont complétées par un plan de communication favorisant une large mobilisation du public. Les temps d'échanges envisagés doivent inclure une plus grande diversité d'intervenants et permettre de réserver au moins deux tiers du temps à l'échange.

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Article 3

La concertation se déroulera du 18 avril 2024 au 6 juin 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Le président,

M. Papinutti