Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et durée d'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation d'exploitation commence en juillet 2024 et dure jusqu'en mai 2029. Elle peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois suivant le début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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