JORF n°0026 du 1 février 2024

Article 1

Article 1

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Mise à jour de l'annexe de la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour Cazes-Mondenard, avec des règles techniques et de diffusion.

L'annexe de la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 27 février 2024 :
« Titulaire : la commune de Cazes-Mondenard.
« Zone principale desservie : Cazes-Mondenard.
« Site de diffusion : Cazes-Mondenard.
« Altitude maximum de l'antenne : 221 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 260° - 40°.
« Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 30 ; R3, canal 28 ; R4, canal 47 ; R6, canal 26 ; R7, canal 37. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 27 février 2024 :

« Titulaire : la commune de Cazes-Mondenard.

« Zone principale desservie : Cazes-Mondenard.

« Site de diffusion : Cazes-Mondenard.

« Altitude maximum de l'antenne : 221 mètres.

« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.

« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 260° - 40°.

« Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 30 ; R3, canal 28 ; R4, canal 47 ; R6, canal 26 ; R7, canal 37. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »