JORF n°0026 du 1 février 2024

Décision n°2024-54 du 24 janvier 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard ;

Vu le courrier du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement demande à l'Autorité d'accorder à France Télévisions (FTV) un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2, à compter du premier trimestre 2024, et de France 3, entre le 10 juillet et le 10 septembre 2024, visant à proposer, en métropole et en outre-mer, la diffusion en UHD notamment des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur la télévision numérique terrestre (TNT) ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis par France Télévisions que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'annexe de la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour Cazes-Mondenard, avec des règles techniques et de diffusion.

L'annexe de la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 27 février 2024 :
« Titulaire : la commune de Cazes-Mondenard.
« Zone principale desservie : Cazes-Mondenard.
« Site de diffusion : Cazes-Mondenard.
« Altitude maximum de l'antenne : 221 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 260° - 40°.
« Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 30 ; R3, canal 28 ; R4, canal 47 ; R6, canal 26 ; R7, canal 37. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la commune de Cazes-Mondenard

Résumé La décision est envoyée à la commune et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la commune de Cazes-Mondenard et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre