Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029 mais peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois suivant le début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'Arcom pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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