Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une garante pour l'information publique
Résumé Une nouvelle personne, Mme Carmen BOULAY DE SANTIAGO, est nommée pour aider à informer le public et permettre sa participation jusqu'à une enquête publique.
Mme Carmen BOULAY DE SANTIAGO est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur ce projet, en complément de MM. Jean-Pierre BOMPARD et Jacques ROUDIER, précédemment désignés garants le 6 septembre 2023.
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