La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article L. 121-14 relatif à l'information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu sa décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 décidant de l'organisation d'un débat public ;
Vu sa décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 prenant acte des réponses des maîtres d'ouvrage, désignant les garants de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique et indiquant que les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation ;
Vu son avis n° 2024/1/PROG_EPR2_PENLY/10 du 10 janvier 2024 relatif aux modalités d'information et de participation du public jusqu'à l'enquête publique sur ce projet ;
Vu le courriel de démission de Mme Isabelle Jarry, en date du 4 mars 2024, pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de la démission de Mme Isabelle JARRY.
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Mme Carmen BOULAY DE SANTIAGO est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur ce projet, en complément de MM. Jean-Pierre BOMPARD et Jacques ROUDIER, précédemment désignés garants le 6 septembre 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2024.
Le président,
M. Papinutti