Décision n°2024-50 du 24 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Le point 2 de l'annexe I de la même décision, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible

« Pour les ressources radioélectriques nos 21 à 62, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

« 2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente
décision)
21 Arcachon Carte A21 local 11C 152 IX (Ch. I.7)
22 La Rochelle étendu Carte A22 étendu 10D ADJ avec le canal 10C de la zone La Rochelle local 76 X (Ch. I.7)
53 La Rochelle local Carte A51 local 10C ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu 76 X (Ch. I.7)
54 Pau étendu Carte A52 étendu 6A 76 XI (Ch. I.7)
23 Pau local Carte A23 local 9A 152 XI (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente
décision)
24 Caen étendu Carte A24 étendu 5B 152 XII (Ch. I.7)
25 Le Mans étendu Carte A25 étendu 7A ADJ avec le canal 7B de la zone Le Mans local 76 XIII (Ch. I.7)
55 Rouen étendu Carte A53 étendu 10A ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10B de la zone d'Évreux 76 VIII (Ch. I.7)
26 Rouen local Carte A26 local 10C 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
27 Limoges étendu Carte A27 étendu 5C 76 XIV (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
28 Besançon local Carte A28 local 9A 152 XV (Ch. I.7)
29 Mâcon-Cluny Carte A29 local 8A 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
30 Amiens étendu Carte A30 étendu 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XVI (Ch. I.7)
56 Amiens local Carte A54 local 11C 76 XXIV (Ch. I.7)
31 Calais-
Boulogne-
sur-Mer (**)
Carte A31 local 5B 228 VIII (Ch. I.7)
32 Dunkerque (***) Carte A32 local 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.7)
33 Lille local Carte A33 local 7D ADJ avec le canal
7C de la zone Lille local et avec le canal 8A de la zone
Lille étendu
76 VIII (Ch. I.7)
57 Valenciennes (****) Carte A55 local 7A 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil.
« (***) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck.
« (****) Cette zone était précédemment appelée Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.

« 2.6. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lyon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
34 Chambéry Carte A34 local 6D ADJ avec le canal 7A utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XVII (Ch. I.7)
58 Lyon étendu Carte A56 étendu 6A 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
35 Marseille
intermédiaire
Carte A35 intermédiaire 7A 76 VIII (Ch. I.7)
36 Marseille local Carte A36 local 8C ADJ avec le canal 8D de la zone Marseille local et avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 228 VIII (Ch. I.7)
59 Nice étendu Carte A57 étendu 11A ADJ avec le canal 11B de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.7)
37 Nice
intermédiaire
Carte A37 intermédiaire 11B ADJ avec le canal 11A de la zone Nice étendu et avec le canal 11C de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.7)
38 Nice local Carte A38 local 9D ADJ avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 VIII (Ch. I.7)
39 Nice local Carte A38 local 8D 76 VIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.8. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
60 Haguenau (**) Carte A58 local 7A ADJ avec le canal 6D de la zone
Strasbourg étendu
76 XXV (Ch. I.7)
40 Nancy local Carte A39 local 5B 76 XVIII (Ch. I.7)
41 Reims étendu Carte A40 étendu 9A ADJ avec le canal 9B de la zone Reims local 76 XIX (Ch. I.7)
61 Strasbourg étendu Carte A59 étendu 6D ADJ avec le canal 6C de la zone Strasbourg local et avec le canal 7A de la zone Haguenau 76 VIII (Ch. I.7)
42 Strasbourg local Carte A41 local 5D 76 VIII (Ch. I.7)
43 Troyes Carte A42 local 12A 152 XX (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg.

« 2.9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
44 Paris
intermédiaire
Carte A43 intermédiaire 6A ADJ avec le canal 6B de la zone
Compiègne
76 VIII (Ch. I.7)
45 Paris local Carte A44 local 9A ADJ avec le canal 9B de la zone Paris local 76 VIII (Ch. I.7)
46 Paris local Carte A44 local 11A ADJ avec le canal 11B de la zone Paris étendu 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Poitiers

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
47 Tours étendu Carte A45 étendu 6C 76 XXI (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.11. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
48 Angers étendu Carte A46 étendu 6B 76 XXII (Ch. I.7)
49 Brest étendu Carte A47 étendu 9A ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XVIII (Ch. I.7)
50 La Roche-
sur-Yon
Carte A48 local 9A 152 VIII (Ch. I.7)
51 Nantes étendu Carte A49 étendu 5D 152 VIII (Ch. I.7)
62 Nantes local Carte A60 local 12A 76 VIII (Ch. I.7)
52 Rennes étendu Carte A50 étendu 10A 76 XXIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Décision n° 2009-0535 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 juin 2009

Résumé. Allotissements des fréquences de télévision numérique terrestre

Le point 2 de l'annexe I de la même décision, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible

« Pour les ressources radioélectriques nos 21 à 62, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

« 2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente
décision)
21 Arcachon Carte A21 local 11C 152 IX (Ch. I.7)
22 La Rochelle étendu Carte A22 étendu 10D ADJ avec le canal 10C de la zone La Rochelle local 76 X (Ch. I.7)
53 La Rochelle local Carte A51 local 10C ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu 76 X (Ch. I.7)
54 Pau étendu Carte A52 étendu 6A 76 XI (Ch. I.7)
23 Pau local Carte A23 local 9A 152 XI (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente
décision)
24 Caen étendu Carte A24 étendu 5B 152 XII (Ch. I.7)
25 Le Mans étendu Carte A25 étendu 7A ADJ avec le canal 7B de la zone Le Mans local 76 XIII (Ch. I.7)
55 Rouen étendu Carte A53 étendu 10A ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10B de la zone d'Évreux 76 VIII (Ch. I.7)
26 Rouen local Carte A26 local 10C 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
27 Limoges étendu Carte A27 étendu 5C 76 XIV (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
28 Besançon local Carte A28 local 9A 152 XV (Ch. I.7)
29 Mâcon-Cluny Carte A29 local 8A 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
30 Amiens étendu Carte A30 étendu 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XVI (Ch. I.7)
56 Amiens local Carte A54 local 11C 76 XXIV (Ch. I.7)
31 Calais-
Boulogne-
sur-Mer (**)
Carte A31 local 5B 228 VIII (Ch. I.7)
32 Dunkerque (***) Carte A32 local 8D ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 VIII (Ch. I.7)
33 Lille local Carte A33 local 7D ADJ avec le canal
7C de la zone Lille local et avec le canal 8A de la zone
Lille étendu
76 VIII (Ch. I.7)
57 Valenciennes (****) Carte A55 local 7A 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil.
« (***) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck.
« (****) Cette zone était précédemment appelée Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.

« 2.6. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lyon

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
34 Chambéry Carte A34 local 6D ADJ avec le canal 7A utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XVII (Ch. I.7)
58 Lyon étendu Carte A56 étendu 6A 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
35 Marseille
intermédiaire
Carte A35 intermédiaire 7A 76 VIII (Ch. I.7)
36 Marseille local Carte A36 local 8C ADJ avec le canal 8D de la zone Marseille local et avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines 228 VIII (Ch. I.7)
59 Nice étendu Carte A57 étendu 11A ADJ avec le canal 11B de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.7)
37 Nice
intermédiaire
Carte A37 intermédiaire 11B ADJ avec le canal 11A de la zone Nice étendu et avec le canal 11C de la zone Nice intermédiaire 76 VIII (Ch. I.7)
38 Nice local Carte A38 local 9D ADJ avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines 152 VIII (Ch. I.7)
39 Nice local Carte A38 local 8D 76 VIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.8. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
60 Haguenau (**) Carte A58 local 7A ADJ avec le canal 6D de la zone
Strasbourg étendu
76 XXV (Ch. I.7)
40 Nancy local Carte A39 local 5B 76 XVIII (Ch. I.7)
41 Reims étendu Carte A40 étendu 9A ADJ avec le canal 9B de la zone Reims local 76 XIX (Ch. I.7)
61 Strasbourg étendu Carte A59 étendu 6D ADJ avec le canal 6C de la zone Strasbourg local et avec le canal 7A de la zone Haguenau 76 VIII (Ch. I.7)
42 Strasbourg local Carte A41 local 5D 76 VIII (Ch. I.7)
43 Troyes Carte A42 local 12A 152 XX (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg.

« 2.9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
44 Paris
intermédiaire
Carte A43 intermédiaire 6A ADJ avec le canal 6B de la zone
Compiègne
76 VIII (Ch. I.7)
45 Paris local Carte A44 local 9A ADJ avec le canal 9B de la zone Paris local 76 VIII (Ch. I.7)
46 Paris local Carte A44 local 11A ADJ avec le canal 11B de la zone Paris étendu 76 VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Poitiers

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
47 Tours étendu Carte A45 étendu 6C 76 XXI (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.11. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s) Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte Nombre de millièmes disponibles Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de la présente décision)
48 Angers étendu Carte A46 étendu 6B 76 XXII (Ch. I.7)
49 Brest étendu Carte A47 étendu 9A ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines 76 XVIII (Ch. I.7)
50 La Roche-
sur-Yon
Carte A48 local 9A 152 VIII (Ch. I.7)
51 Nantes étendu Carte A49 étendu 5D 152 VIII (Ch. I.7)
62 Nantes local Carte A60 local 12A 76 VIII (Ch. I.7)
52 Rennes étendu Carte A50 étendu 10A 76 XXIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. »

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