JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/48 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 26 février 2024 et le dossier annexé de M. Ward CLAERBOUT, représentant la société Agristo, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet Agrist'Hauts de France de construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garant de la concertation préalable sur un projet de construction d'usine de produits surgelés

Résumé Michaël Dereux et Anne-Marie Royal vont superviser les discussions pour une usine de surgelés à Escaudœuvres.

M. Michaël DEREUX et Mme Anne-Marie ROYAL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti