Décision n°2024-48 du 17 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour la radio Skyrock) modifiée est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2013-88

Résumé. La décision de 2013 est annulée.

La décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour la radio Skyrock) modifiée est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance