L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-769 du 20 novembre 2013 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Marseille, Nice et Paris ;

Vu la décision n° 2022-809 du 14 décembre 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu ;

Vu la lettre du 15 décembre 2023 de la SA Vortex par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2016-387 du 19 février 2016 et n° 2020-804 du 18 novembre 2020, et reconduite par la décision n° 2023-831 du 6 septembre 2023 pour l'exploitation du service Skyrock en mode numérique dans la zone Nice étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SA Vortex déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 17 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre