JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/46 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/86/CARLHYNG/1 du 5 juillet 2023 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling du 18 janvier 2024 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de février 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garants

Résumé La commission a reconnu le rapport des garants du 18 janvier.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 18 janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission a enregistré la réponse des responsables de travaux en février.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de février 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante du projet

Résumé Mme Valérie Trommeter doit veiller à ce que tout le monde soit bien informé et puisse participer au projet.

Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public à la CNDP

Résumé Les responsables doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et inclure les gens dans les projets.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est affichée de manière publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti