Décision n°2024-45 du 17 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio) modifiée, relatives à la zone d'Haguenau, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Haguenau.

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Abolition des Dispositions sur la Zone d'Haguenau

Résumé. Les anciennes règles pour Haguenau seront supprimées dès que de nouvelles autorisations seront données.

Les dispositions de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio) modifiée, relatives à la zone d'Haguenau, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Haguenau.

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