Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des Dispositions sur la Zone d'Haguenau
Résumé Les anciennes règles pour Haguenau seront supprimées dès que de nouvelles autorisations seront données.
Les dispositions de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 modifiée, relatives à la zone d'Haguenau, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Haguenau.
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