JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Décision n°2024-45 du 17 janvier 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2018-671 du 12 septembre 2018, n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019, n° 2021-132 du 10 février 2021, n° 2023-NA-04 du 6 mars 2023 et n° 2023-675 du 12 juillet 2023, autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyeckland ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-577 du 4 juillet 2018, modifiée par les décisions n° 2018-832 du 5 décembre 2018 et n° 2021-133 du 10 février 2021, autorisant la SARL Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg ;

Vu la lettre du 20 décembre 2023 de la SAS DKL par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service DKL Dreyeckland en mode numérique dans la zone d'Haguenau ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS DKL déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone d'Haguenau ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des Dispositions sur la Zone d'Haguenau

Résumé Les anciennes règles pour Haguenau seront supprimées dès que de nouvelles autorisations seront données.

Les dispositions de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 modifiée, relatives à la zone d'Haguenau, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Haguenau.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision est envoyée aux entreprises impliquées et publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera notifiée à la SAS DKL ainsi qu'à la SARL Club Opérateurs RNT MUX Strasbourg 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre