Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation par l'ARCOM
Résumé L'ARCOM décide si l'autorisation continue 6 mois avant qu'elle se termine.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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