Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions d'autorisation
Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2028 mais peut être annulée si l'activité ne commence pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 10 juin 2024 et jusqu'au 12 juillet 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version