JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 1

Article 1

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Désignation d'un garant de la concertation préalable

Résumé Marc Pascal est nommé pour aider à organiser les discussions publiques sur le projet de transport en commun à Annecy.

M. Marc PASCAL est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy, en complément de Mme Valérie DEJOUR et de M. Nicolas LE MEHAUTE, précédemment désignés.


Historique des versions

Version 1

M. Marc PASCAL est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy, en complément de Mme Valérie DEJOUR et de M. Nicolas LE MEHAUTE, précédemment désignés.