JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/42 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/51/TCSP ANNECY/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy et désignant Mme Valérie DEJOUR et M. Nicolas LE MEHAUTE garante et garant de la concertation préalable sur ce projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant de la concertation préalable

Résumé Marc Pascal est nommé pour aider à organiser les discussions publiques sur le projet de transport en commun à Annecy.

M. Marc PASCAL est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy, en complément de Mme Valérie DEJOUR et de M. Nicolas LE MEHAUTE, précédemment désignés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti