Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des requêtes des individus
Résumé Les demandes de plusieurs personnes sont rejetées
Les requêtes présentées par M. Frantz GRAVA, Mme Juliette LESUEUR, MM. Jean-Benoît JULIEN, Xavier BRAUD, René Georges HOFFER, Alexis BELHADJ-TAHAR, Fabrice BONNARD, Samy DJEMAOUN, François DANGLEHANT, Laurent PELÉ, Alain FELER et Stéphane HAUCHEMAILLE sont rejetées.
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