JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 1

Article 1

La société VOSGES TÉLÉVISION est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé « Vosges TV ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

La société VOSGES TÉLÉVISION est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé « Vosges TV ».

Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.