Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision est envoyée et publiée dans les journaux officiels
La présente décision sera notifiée à l'association Te Oko Nui et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
1 version