Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et caducité
Résumé L'autorisation est valide pendant cinq ans, mais si rien n'est fait dans les trois mois suivant le 1er juin 2024, elle expire.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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